Depuis l’interdiction des crypto monnaies en Chine, le sujet des NFTs est tombé dans une zone grise juridique, mais aujourd’hui, le pays a dévoilé son intention de lancer la première marketplace NFT pour permettre aux commerçants chinois d’acheter des NFTs ainsi que des droits d’auteur et des droits de propriété numériques. Le marché, dont le nom se traduit par “China Digital Asset Trading Platform“, sera lancé le 1er janvier lors d’un événement physique à Pékin. Voici le rapport.
La marketplace NFT nationale dès le début de l’année
La plateforme soutenue par l’État servira de marketplace pour les NFT et les droits d’auteur sur les actifs numériques. Selon un rapport publié par le média local Sina News le 28 décembre, “la Chine lancera sa première plateforme réglementée pour le commerce de jetons non fongibles (NFT) le 1er janvier 2023”. L’entité, qui agit comme un marché secondaire pour l’échange de NFT, a été créée par la société d’État Chinese Technology Exchange, la société d’État Art Exhibitions China et Huban Digital Copyrights Ltd, une société privée. En plus des NFT, la plateforme facilitera également le commerce des droits d’auteur liés aux actifs numériques. Le projet vise à «réguler et éviter la spéculation excessive sur les marchés secondaires [NFT]», comme l’a déclaré une personne proche du dossier.
Dans une interview, Yu Jianing, un expert de premier plan sur les actifs numériques et les développements du Metaverse en Chine, a commenté : «En termes de supervision et de réglementation de l’industrie, les actifs numériques représentent une nouvelle forme de commerce, et beaucoup de lois, de réglementations et de politiques de surveillance restent à affiner. Par conséquent, une grande incertitude existe. Les plateformes ont une responsabilité claire pour la cotation et la négociation des actifs numériques. Par rapport aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteur numériques, les actifs numériques sont confrontés à un plus grand risque de solidité réglementaire”.
Palais de justice : les NFT sont des droits de propriété
Le tribunal Internet de Hangzhou, spécialisé dans les litiges liés à Internet en Chine, a statué le mois dernier que les actifs numériques avaient des droits de propriété comparables aux articles vendus sur les sites de commerce électronique, ce qui était considéré comme une avancée majeure dans leur protection. «Les NFT ont des caractéristiques de droits de propriété telles que la valeur, la rareté, la contrôlabilité et la négociabilité et appartiennent à la propriété virtuelle du réseau qui devrait être protégée par les lois de notre pays», a-t-il déclaré.
Les actifs numériques représentent une nouvelle forme de commerce en termes de supervision et de réglementation de l’industrie. Beaucoup reste à peaufiner en termes de lois, de réglementations et de politiques de contrôle. En conséquence, il y a beaucoup d’incertitude, surtout lorsque la technologie NFT semble être totalement séparée des crypto monnaies. Par ailleurs, depuis 2021, les échanges de crypto-monnaies sont interdits en Chine, bien que la possession de crypto soit reconnue comme un bien virtuel protégé par la loi.
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